Souscrire une assurance décennale pour maitre d’oeuvre en ligne

L’assurance décennale est indispensable dans le secteur de la construction, de la rénovation, de la reconstruction ou de la réhabilitation. Elle permet de protéger les ouvrages. En effet, des dommages peuvent survenir des années après la fin des travaux. L’assurance assistance maitrise d’ouvrage permet de financer les réparations. Les professionnels qui travaillent dans le bâtiment doivent contracter une garantie décennale avant d’entreprendre des travaux.

Pourquoi souscrire une assurance décennale maître d’œuvre ?

Le maître d’œuvre est un acteur important sur un chantier de construction. Il dispose de compétences spécifiques pour diriger les travaux et les artisans. Il peut s’agir d’une personne physique comme un auto-entrepreneur ou une personne morale comme un bureau d’études technique. Ce professionnel peut prendre en charge plusieurs aspects d’un projet de la phase d’étude au suivi en passant par la réalisation des travaux. Ainsi, il conçoit et supervise la mise en œuvre d’un chantier.

Selon la loi Spinetta de 1978, le maître d’œuvre est tenu responsable des ouvrages qu’il réalise pour le compte de son client. Cette législation donne des renseignements sur la responsabilité décennale du maître d’ouvrage pour les travaux de bâtiment. Elle indique aussi que la responsabilité du maître d’œuvre est engagée si des dommages mettent en péril la solidité d’une construction ou la rend impropre à sa destination finale. Cliquez ici pour trouver une assurance maitre d’œuvre.

La responsable du maître d’ouvrage s’étend jusqu’à 10 ans après la réception des ouvrages. Pour prendre en charge facilement les travaux si des sinistres surviennent, il est recommandé de prendre une assurance décennale. La compagnie d’assurance s’occupe d’indemniser les clients du maître d’œuvre et de débloquer la somme nécessaire pour financer les travaux.

À quel moment souscrire une assurance décennale ?

Un maître d’œuvre travaille pour le compte d’un maître d’ouvrage. Il doit prendre une garantie décennale parce que c’est toujours mieux de s’assurer puisque des dommages peuvent se produire des années après la livraison d’un ouvrage. En effet, les différents professionnels du bâtiment qui intervient sur un chantier de construction peuvent faire des erreurs.

Mais quand souscrire à une assurance décennale maitre d’œuvre ? La loi exige que les maitres d’œuvre souscrivent à une garantie décennale avant de prendre en main un chantier. Un maître d’œuvre qui ne dispose pas d’une assurance décennale avant le début d’un chantier est passible d’une amende et d’une peine de prison jusqu’à 6 mois. Dans ce cas, il est préférable de se conformer à la loi pour éviter les moindres problèmes avec la justice. L’assurance maitrise d’œuvre permet de démontrer que les travaux que vous prenez en charge sont couvés du début jusqu’à la fin et 10 ans après la livraison de l’ouvrage. Elle est engagée en cas d’erreurs ou les dommages.

L’absence d’une assurance maitrise d’ouvrage donne aux clients d’un architecte, d’une entreprise du bâtiment… le droit d’entreprendre une poursuite judiciaire pour obtenir réparation en raison des erreurs ou des dommages constatés après l’achèvement des travaux. De plus, il faut réaliser les réparations nécessaires.

Les travaux couverts par l’assurance décennale maître d’œuvre

La garantie décennale couvre un chantier de construction sur une durée de 10 ans. Ainsi, le maître d’œuvre est tenu d’intervenir pour résoudre les éventuels dommages survenus pendant cette période. La décennale couvre :

– Les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage : la défaillance de l’étanchéité, l’affaissement de la charpente, les vices au niveau du sol, les fissures dans les murs, l’isolation défectueuse, etc.

– Les dommages qui rendent l’habitation impropre à sa destination d’origine : problèmes rencontrés sur le réseau électrique, pompe à chaleur mal installée, les problèmes de canalisations rendant impossible l’aménagement, etc.

Si ce genre de soucis se produit après la livraison de l’ouvrage, l’assurance décennale maitre d’œuvre entre immédiatement en jeux. Ainsi, l’assureur de ce professionnel s’occupe de débloquer le fonds nécessaire pour l’indemnisation et pour entreprendre les travaux de réparation. Les risques peuvent être importants. Vous devez aussi savoir que certains travaux ne sont pas couverts par la garantie décennale comme la menuiserie, les travaux de bricolage, la peinture, etc.

Des points essentiels pour souscrire une garantie décennale

Plusieurs éléments permettent de souscrire une garantie décennale qui correspond parfaitement à ses besoins. Il est essentiel de prendre en consécration :

– Le prix : il s’agit d’un critère primordial pour choisir la décennale qui convient vraiment. Il faut savoir que chaque assureur pratique des tarifs différents selon leurs stratégies commerciales pour séduire les clients. Avant de prendre la décision de choisir sa compagnie d’assurance maitre d’ouvrage, il est préférable de demander des devis pour comparer les offres.

– La qualité de la compagnie d’assurance maître d’ouvrage : chaque assureur est différent. Certains sont plus intéressants que d’autres en termes de réactivité, de politique tarifaire, d’efficacité ou d’indemnisation. Ainsi, il est préférable de choisir une compagnie de qualité.

– Les travaux couverts : il est nécessaire de mentionner dans le contrat l’ensemble des travaux couvert. Vérifiez bien la section exclusion de garanties pour connaitre les activités que votre assureur ne couvre pas.

– Les dates d’ouverture et de fin de chantier doivent figurer clairement sur le contrat d’assurance maître d’œuvre. Le début et la fin des travaux doivent être compris dans la durée de la validité de la décennale.