L'état des nuisances sonores aériennes (ENSA) est un paramètre important pour vendeur et acquéreur avant toute transaction immobilière. La connaissance de cet état nécessite généralement l'exécution d'un diagnostic ou d'une évaluation. Dans cet article, vous découvrirez le nécessaire pour la mesure de ces nuisances.
Les principaux types de nuisances auxquels sont soumis les logements ?
On distingue plusieurs types de bruits. La plateforme france-erp.com vous éclairera sur la façons dont ils sont appréhendés pour un diagnostic.
Les bruits liés aux activités
En temps normal, lorsqu'on mène une activité à proximité d'une habitation, cela produit du bruit. Généralement, dans le cadre d'une habitation, vous pouvez enregistrer des nuisances du fait des activités artisanales, industrielles, ou encore commerciales. Le logement peut par exemple se trouver non loin d'une station de lavage de véhicules, d'un atelier de menuiserie, ou d'une boulangerie.
Il peut aussi être question d'activités sportives, d'activités de loisirs, voire d'activités nécessitant la diffusion d'un son (d'une musique) dans un milieu. On retrouve entre autres les activités des bars, des discothèques ou des salles de concert.
Les bruits liés au transport terrestre
Ce type de bruits est produit par le développement des infrastructures de transport terrestres. Il peut être question d'infrastructures ferroviaires ou routières. Ces nuisances sont de moins en moins supportables par les populations. Pour cela, il existe un dispositif spécial de prévention et de gestion des situations critiques. Dans ce cadre, lors de l'exécution d'un chantier, des responsabilités incombent aussi bien aux constructeurs, aux maîtres d'ouvrage et qu'aux collectivités locales chargées des documents d'urbanisme.
Les bruits liés au transport aérien
Comme leur dénomination le laisse entrevoir, ce sont des bruits qui sont générés du fait du fonctionnement d'une plateforme aéroportuaire. Ils sont généralement produits par les aéronefs en phase d'atterrissage et ceux en phase de décollage. Ils peuvent aussi résulter de l'activité des services qui s'occupent du bon fonctionnement de la plateforme aéroportuaire.
Les obligations et les sanctions prévues pour prévenir les nuisances sonores aériennes
Le gouvernement a instauré un document obligatoire qui lui permet d'encadrer la prévention des bruits liés aux transports aériens. Il s'agit d'un formulaire que les propriétaires doivent remettre à leurs futurs locataires et à leurs futurs acquéreurs. En outre, si vous réalisez une transaction immobilière, la remise de ce document est obligatoire lors du passage devant le notaire.
Il présente de façon explicite les obligations et les sanctions prévues par le gouvernement. Lorsqu'on considère les obligations, on constate qu'elles servent à définir la validité du formulaire. Elles regroupent des éléments comme le numéro de parcelle et la date de réalisation. Vous devez vous mettre au courant de l'actualité. L'aide de véritables spécialistes du domaine, est très souvent souhaitable pour une réelle maîtrise de l'ensemble des conditions de validité.
De leur côté, les sanctions sont destinées à contraindre aussi bien les notaires que les propriétaires à réaliser et remettre l'ENSA. Ce dernier doit être présenté sous le format pdf.
Quel est le rôle de l'ENSA et qu'est-ce que le Plan d'Exposition au Bruit ?
L'ENSA est un diagnostic qui sert à déterminer le niveau des risques liés aux nuisances sonores auxquelles peut être exposée un logement. Il intègre toutes les sources de bruit, aussi bien à l'intérieur de l'habitation qu'à l'extérieur de celle-ci.
Ce diagnostic permet aux acquéreurs d'être informés (avant achat) sur les nuisances sonores qui sont à proximité de l'actif immobilier qui les intéresse. Grâce à cela, ils peuvent prendre une décision éclairée sur l'opportunité que représente le bien qui fait l'objet de leur convoitise. Il leur permet de s'assurer qu'ils ne seront pas soumis à un niveau de nuisances sonores aériennes qui leur sera insupportable.
Le Plan d'Exposition au Bruit
Le plan d'exposition au bruit (PEB) est un outil d'aide à la réalisation du diagnostic du bruit. Il permet d'évaluer les nuisances sonores et aériennes présentes dans le milieu. C'est un document d'urbanisme émis par les autorités locales. Il utilise une carte géographique et indique le niveau de nuisances qui est acceptable dans chaque zone.
Comment se mesure réellement l'ENSA ?
La réalisation d'un diagnostic immobilier ENSA est généralement confiée à un professionnel accrédité et qualifié. Ce dernier réalise une analyse visuelle et technique de l'actif immobilier et de tout ce qui l'entoure. Cette analyse intègre une évaluation des sources de bruit. Ainsi, des éléments comme les infrastructures ferroviaires, routières ou aériennes à proximité de l'actif immobilier sont pris en compte.
Il est important de préciser que le niveau de bruit peut être mesuré à l'aide de différents appareils. On distingue par exemple le dosimètre, le sonomètre et le sonomètre intégrateur. Dans le cas présent, certains experts utilisent également un pare-vent pour ne pas que l'air qui souffle ne fausse la mesure.
Le diagnostic ENSA est très utile, surtout si l'on désire vendre sa maison, ou tout simplement la louer. Il est destiné à prévenir l'acquéreur du niveau des nuisances sonores présent dans l'environnement direct du bien immobilier qu'il convoite. Sa réalisation nécessite un spécialiste.