Assurance habitation : résilier un contrat hors ou à la date d'échéance
Résiliation de l'assurance hors la date d'échéance
L'assureur a tout à fait le droit de résilier votre assurance sans attendre la date d'échéance :
- Afin de sanctionner un non-règlement des cotisations de votre assurance. Si c'est votre cas, vous pouvez visiter le site www.assuranceendirect.com afin d'en savoir plus
- Pour une grave infraction des clauses du contrat
- Car vous avez cumulé énormément de sinistres (responsables ou non). Une situation qui représente beaucoup de risques pour la compagnie d'assurance habitation
- Pour une communication de faux documents ou une fausse déclaration
- Car vous n'avez pas renseigné à votre assureur un changement de circonstance qui l'aurait poussé à réexaminer les différents risques de votre profil (changement d'adresse, mariage…)
- Dans le cas de décès ou encore de vente de votre propriété immobilière
Résiliation de l'assurance à la date d'échéance
La compagnie d'assurance habitation peut aussi résilier le contrat à la date d'échéance. Pour cela, elle vous adresse une lettre recommandée avec accusé de réception deux mois ou plus avant cette date. Cette correspondance doit préciser les raisons de la résiliation si l'assurance couvre un particulier. Dans le cas d'un souscripteur professionnel, elle peut demeurer sans aucun motif. (Article L113-12-1 du Code des assurances).
Résiliation du contrat par l'assureur habitation : pour quelles les raisons ?
Résilier un contrat d'assurance pour non-paiement de cotisation
Le non-paiement de la prime ou le défaut de paiement des cotisations d'assurance reste la raison la plus courante de la résiliation d'assurance habitation. D'après l'article L113-3 du Code des assurances, si vous ne payez pas la somme de votre prime dans les 10 jours qui suivent l'échéance fixée, vous recevez une mise en demeure de paiement sous 30 jours par courrier recommandé. Si vous payez la note à temps, vous ne serez pas inquiété. Votre contrat sera à nouveau valide, mais sans protéger la période non réglée.
À l'inverse, au-delà de ce délai, le contrat subit une suspension de garanties avant d'être définitivement rompu après 10 jours. Les montants non payés demeurant toujours à votre charge.
Résilier un contrat en cas de sinistres trop répétés
Vandalisme, incendie, dégâts des eaux, vol… les accidents et les sinistres peuvent être nombreux dans une habitation. Lorsque ceux-ci provoquent de lourdes indemnisations ou se répètent, l'assureur peut résilier le contrat en toute légalité. Dans ce cas, la rupture prend effet un mois après la notification par courrier recommandé. Il revient donc à la compagnie d'assurance de rembourser la partie de la cotisation qui correspond à la période non couverte.
Résilier un contrat pour fausse déclaration
En manquant de déclarer une pièce supplémentaire, la valeur des biens présents dans la maison, la présence d'une cheminée par exemple, vous vous exposez à la rupture de votre contrat sous 10 jours. Vous serez également obligé de rembourser les éventuelles indemnisations touchées pendant toute l'année. Toutefois, si la compagnie d'assurance pense que vous êtes de bonne foi, elle peut simplement recalculer la somme de sa cotisation au vu des nouveaux éléments dévoilés.
Qu'en est-il de la prime restante une fois qu'on est résilié ?
En cas de résiliation par votre compagnie d'assurance, celle-ci doit vous rembourser les cotisations non utilisées, qui correspondent à la période restant jusqu'à la prochaine échéance. Bien évidemment, au cours de cette période, les risques ne sont point couverts. Dans le cas où la suspension de votre contrat fait suite à un défaut de paiement de la prime d'assurance, celle-ci demeure due à l'assureur.
Est-il facile de dénicher un nouveau contrat d'assurance habitation après résiliation ?
Pour être honnête, trouver un contrat multirisque habitation peut s'avérer compliqué si vous avez été résilié par votre assureur. En outre, votre nouvelle assurance sera plus onéreuse, puisqu'une surprime sera appliquée, les assureurs vous considérant maintenant tel un assuré à risques.
Vous avez quand même la possibilité de vous tourner vers :
- Un assureur spécialisé sur les risques aggravés. Bien que ses garanties sont, en général, plus onéreuses que la moyenne, il accepte d'assurer les personnes résiliées par leur ancienne compagnie d'assurance.
- Le BCT ou Bureau Central de Tarification. Il peut inciter une compagnie à vous assurer ne serait-ce que pour les garanties obligatoires. Vous devez, au préalable, avoir 3 demandes de devis auprès de 3 assureurs. Le BCT prendra ensuite en charge la sélection de la proposition la plus intéressante.
Si vous pensez que le verdict de votre assurance n'est pas justifié, vous pouvez parfaitement le démentir. Pour cela, trois possibilités s'offrent à vous :
- Prendre contact avec le service client de la compagnie d'assurance afin de lui demander d'intervenir
- Envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception qui expose tous vos arguments
- En dernier recours, contacter le médiateur de l'Assurance par courrier
Sachez toutefois que vous aurez peu de chance d'avoir gain de cause, car la résiliation par l'assureur est légale, tant que les délais de préavis sont respectés.
Quel peut être le meilleur moyen pour trouver assurance habitation après résiliation?
De nombreux organismes peuvent vous accueillir après la résiliation de votre contrat : entreprises d'assurance, courtiers en ligne ou encore établissements bancaires proposant aussi des produits d'assurance.
Pour dénicher rapidement une assurance adaptée à votre cas, vous pouvez vous rendre sur les sites des comparateurs d'assurance en ligne. Après avoir rempli le formulaire et renseigné votre situation, vous pourrez alors avoir accès :
À toute une liste d'assureurs prêts à vous assurer, et ce, même après une résiliation par votre compagnie
Au classement par tarif des nombreuses offres, vous permettant ainsi de réduire les effets de la surprime et de déceler une assurance maison résiliée pas chère.