Tous les véhicules immatriculés, y compris les petites voitures, les berlines, les véhicules conduits sans permis, les camions, les scooters, possèdent une carte grise, qui est un document officiel aussi appelé certificat d’immatriculation. En fait, la carte grise contient des informations sur l’automobile ainsi que le détail du propriétaire et de ses éventuels copropriétaires. Sur la carte grise, l’adresse du propriétaire figure également dans la case C3. Il s’agit d’informations essentielles. Ainsi, il est crucial de savoir quand modifier l’adresse sur votre carte grise.
Quand faut-il changer l’adresse sur sa carte grise ?
Lorsqu'un propriétaire, un particulier, une entreprise ou un organisme change d’adresse, il doit en informer le ministère de l’Intérieur, selon le Code de la route article R322-7. Si une personne déménage ou transfère son établissement, l’adresse figurant sur sa carte est modifiée. Cela peut se produire dans une commune voisine, dans la même ville, dans une autre région ou dans un autre département. Que se passerait-il si une personne déménageait à l’étranger sans conserver son adresse française ? En fait, si le propriétaire emmène avec lui sa voiture, il doit l’immatriculer dans l’autre pays. Toutefois, le propriétaire qui souhaite laisser sa voiture en France peut la remettre à un tiers. Alors, la carte grise sera modifiée pour inclure un co-propriétaire. L’adresse de ce dernier sera donc celle indiquée dans la case C3. En l’absence de déménagement, une modification de l’adresse figurant sur la carte grise est essentielle en cas de changement de nom de la rue ou aussi de fusion de deux communes. Seul le propriétaire de la voiture immatriculée a la possibilité de modifier l’adresse sur la carte grise. Dans le cas où il s’agit d’une location à long terme ou d’un leasing, le locataire doit donner un préavis d’au moins un mois à la société qui loue le véhicule. Également, le titulaire du certificat d’immatriculation a la possibilité de demander au ministère de l’Intérieur une vérification des antécédents professionnels. Il a accès par exemple pour les entités suivantes : les garages, les concessionnaires de véhicules et les agences spécialisées ayant un emplacement physique ou une simple présence en ligne. Cette possibilité de contacter un tiers est disponible indépendamment du fait que le changement d’adresse ait lieu dans ou en dehors de la période spécifiée. Veuillez visiter le site www.lolivier.fr pour avoir plus d’informations.
Combien de temps faut-il pour mettre à jour l’adresse sur sa carte grise ?
Un mois avant le déménagement, le propriétaire peut anticiper pour changer l’adresse de la carte grise en consultant le site de l’ANTS ou Agence Nationale des Titres sécurisés. Il peut également contacter un intermédiaire agréé par le ministère de l’Intérieur. Dans cette situation, il doit s’assurer qu’il pourra recevoir un document à sa nouvelle adresse. Effectivement, le document relatif pour modifier l’adresse sur la carte grise doit être envoyé par courrier postal à cette adresse. Ainsi, il ne peut déroger à cette règle en aucune manière. En ce qui concerne le délai pour changer d’adresse sur carte grise, vous devez l’effectuer le plus tôt possible, dans le mois qui suit votre déménagement. Le propriétaire est tenu d’accomplir les formalités. De plus, si c’est une voiture de location ou de leasing, le conducteur est souvent tenu d’en informer la société dans les 30 jours. Ensuite, selon article R322-7-II, il dispose de 10 jours pour réaliser les démarches nécessaires auprès du ministère de l’Intérieur. Si vous appelez une entreprise qui a reçu une approbation par le ministère de l’Intérieur, elle vous indiquera les étapes à effectuer. Toutefois, vous avez le temps pour préparer les dossiers. Il semble plus facile de changer l’adresse de la carte grise grâce à la technologie numérique. Autrement dit, pas besoin de se déplacer à la préfecture, car les actions qui y figurent sont réalisables seulement en quelques clics. Vous aurez besoin d’une connexion internet, d’un scanner et d’une imprimante pour réaliser la procédure à distance. Votre tablette, votre smartphone ou votre appareil photo permet ainsi d’archiver les pièces justificatives nécessaires.
Pourquoi un changement d’adresse implique souvent la délivrance d’une nouvelle carte grise ?
Une étiquette autocollante est envoyée à l’issue du processus de changement d’adresse. Elle doit se positionner à la case C3, qui contient l’adresse du titulaire, sur le certificat d’immatriculation. Mais, dans deux cas, la nouvelle carte grise est envoyée : quand il s’agit du quatrième changement d’adresse ou lorsque le véhicule est toujours inscrit dans l’ancien système d’immatriculation. Le FNI ou Fichier National des Immatriculations a été remplacé il y a quelques années par le SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules, qui n'a pas été capable de gérer ni la croissance du nombre de véhicules en circulation ni la dématérialisation des procédures administratives. Alors que l’immatriculation dans le nouveau système est de type deux lettres, trois chiffres, deux lettres, les véhicules immatriculés dans l’ancien système ont une immatriculation départementale de type trois chiffres, deux lettres, deux chiffres. En fait, vous devez changer l'adresse de la carte grise pour pouvoir passer une voiture, un camion, un deux-roues motorisé, etc. de l’ancien système au nouveau. En plus de recevoir la nouvelle carte grise, le propriétaire est tenu d’afficher de nouvelles plaques d’identification du véhicule. Le prix d’une telle plaque varie toujours pour une plaque en aluminium que l’on peut poser soi-même et pour une plaque en plexiglas antichoc et anti-UV installée par un professionnel.
Et si vous ne changez pas l’adresse de votre carte grise : quel sera le risque ?
Toute correspondance concernant le véhicule, y compris les éventuelles infractions, doit être envoyée à l’adresse figurant sur la carte grise. Cependant, si l’adresse est incorrecte, les infractions seront renvoyées à l’administration avec la mention « ne réside plus à l’adresse indiquée. » Les poursuites ne sont pas bloquées par ce retour. Aussi, les infractions non réglementées seront majorées. Par exemple, un amendement de 3e classe de quelques dizaines d’euros pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h en dehors de la zone d’agglomération. Toutefois, en cas de non-paiement, le montant majoré peut toujours s’augmenter. En outre, le trésor public lancera des enquêtes qui pourraient aboutir à une saisie de salaire. En outre, le conducteur d’une voiture immatriculée doit toujours présenter une carte grise avec l’adresse du propriétaire actuel lors d’un contrôle routier. À défaut, un amendement de 4e classe est émis. La carte doit être remise à l’acheteur en cas de cession du véhicule, de l’utilitaire, du deux-roues, etc.