L’incroyable succès des fonds de dotation en France

fonds de dotation

Les entreprises s’y mettent dans l’intérêt général ! C’est le plus grand résultat des fonds de dotation. Depuis 2008, la mise en place de ces organismes à but non lucratif a enregistré un incroyable succès en France. Si on les considérait comme une sorte d’incitation fiscale, cela fait de la France un véritable paradis fiscal de la philanthropie. Découvrez comment fonctionne ce principe d’entraide instaurée très récemment dans l’hexagone ainsi que les étapes de ce succès.  

Un succès en toute évidence

Les fonds de dotation doivent cette gloire à la facilité dans la constitution. Ainsi, l’administration est librement organisée par les fondateurs. Ce qui les distingue des associations et des fondations dans lesquelles les contraintes démocratiques embarrassent les prises de décision. Par ailleurs, l’intervention de l’État dans le contrôle de fonds se trouve très limitée.

Autrement, le fonds de dotation se présente comme une véritable niche fiscale. Les donateurs bénéficient d’une importante réduction d’impôt. Les particuliers gagnent jusqu’à 20 % sur le revenu. Les entreprises encaissent environ 0,5 % du chiffre d’affaires. Les acteurs réalisent des dons et des legs aux conditions de mécénat d’art dans le cadre d’une œuvre d’intérêt général. En revanche, ces derniers disposent d’une exonération de droit de mutation.

Ce nouvel outil de financement avait fait un bilan positif depuis son instauration par la loi du 4 août 2008. Des milliers d’organismes ont été créés pendant ces quatorze ans. En outre de la constitution, il est possible de soutenir un projet ou une mission d’intérêt général en contactant un fonds de dotation. Vous pouvez faire un don en suivant ce lien.  

Quels sont les avantages ?

Tout d’abord, le fonds de dotation bénéficie d’un avantage fiscal. Selon la loi de 2008, un organisme constitué est affilié au régime fiscal du mécénat. Cela signifie que les dons des particuliers ou des entreprises, quelle que soit la nature, sont affectés à des projets d’intérêt général. Par la suite, ces donateurs bénéficient d’une réduction d’impôt à hauteur de 60 % de leur aide.

Vu d’un angle, le principe se présente comme une sorte d’incitation fiscale. Les donateurs participent dans le financement des projets, dont une partie étant déduite de ses impôts. Les fonds de dotation permettent le financement des missions de restauration de patrimoine ou de développement d’activités culturelles par des aides financières ou des dotations artistiques.

En comparaison à une association est une fondation, le fonds de dotation regroupe les avantages des deux sortes d’organismes œuvrant pour l’intérêt général. Il a le même objectif qu’une fondation, mais dispose de la souplesse administrative et de gestion comme une association.  

Comment créer un fonds de dotation ?

Par définition, le fonds de dotation est un organisme à but non lucratif destiné à réaliser une œuvre d’intérêt général. Il a pour mission de collecter des dons dans le but d’agir ou aider un autre organisme dans la concrétisation d’un projet. Pour créer un fonds de dotation, les fondateurs doivent disposer d’un apport initial en numéraire de 15 000 euros.

La démarche de constitution se fait par un document de déclaration auprès de la préfecture du département où il va siéger. Le dossier comprend :

  • un formulaire de demande de publication au journal officiel,
  • un statut précisant les objectifs et l’identité des fondateurs.

Cinq jours après la réception des requêtes, les autorités départementales délivrent un récépissé. La publication du journal officiel constitue une pièce justificative de la constitution d’un fonds de dotation. Après cette déclaration, l’organisme peut œuvrer légalement.

Au niveau du fonctionnement, le fonds de dotation comprend un conseil d’administration de trois membres nommés par les fondateurs. Un conseil consultatif doit être mis en place si la dotation initiale est supérieure à 1 000 000 d’euros.

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