L’accession à prix maîtrisé : comment ça marche ?

De nos jours, le débat sur l’habitation demeure un sujet susceptible, puisque peu sont les personnes qui peuvent devenir propriétaires. En vue de résoudre ce problème, l’État a établi un dispositif d’accession à coût maîtrisé qui aide un plus grand nombre de foyers à devenir propriétaires à des coûts particulièrement plus bas que ceux du marché. Pour assurer une offre très alléchante aux futurs acquéreurs, la ville de Lille, en collaboration avec des promoteurs immobiliers, définit un prix au mètre carré à ne pas franchir.

Accession à prix maîtrisé : son fonctionnement

Il s’agit d’une aide offerte au foyer qui a des revenus plutôt modestes. Ainsi donc, ce foyer pourra s’offrir un logement construit d’après les normes mises en vigueur dans leur région de leurs propres moyens. L’accession maîtrisée à Lille est le fruit d’un partenariat entre les investisseurs et la ville. Cette dernière vend un terrain qui lui appartient et dont le prix de vente est très compétitif. En contrepartie, les promoteurs proposent des remises sur le coût de vente des logements. Le dispositif local est librement décidé par quelques programmes et quelques municipalités. Cela dit, il n’existe pas de pourcentage de remise officiel, toutefois, vous pouvez espérer 20 à 30 % de réduction à l’achat.

Il faut tout de même noter que le coût de l’habitation change en fonction du nombre de mètres carré. Grâce aux remises opérées par la mairie dès l’achat des terrains, vous pourrez profiter de tarifs imbattables très alléchants. Désormais, avec un budget initial, vous pouvez investir dans une habitation mieux installée à Lille et ses environs. C’est aussi une excellente opportunité pour vous construire un patrimoine propice. Si vous voulez en savoir davantage, cliquez ici pour plus d’infos.

Sachez que les avantages peuvent être multiples, notamment :

  • Une TVA minimisée à 5,5 % en territoire ANRU (et non 20 %)
  • Garanties de relogement et de rachat
  • Coût de vente bien encadré

Quelles conditions à respecter pour être éligibles ?

Les collectivités ont conditionné l’accession maitrisée à quelques critères pouvant être variables en fonction des territoires :

  • Être un primo-accédant : il s’agit d’un individu qui n’a jamais été propriétaire ou qui n’a pas acheté un bien immobilier deux ans ou plus avant l’achat de l’habitation en cours.
  • Acheter un logement neuf : l’habitation à acheter à coût maîtrisé doit être un bien encore neuf.
  • Acheter l’habitation comme résidence principale : le dispositif ne concerne que la résidence principale d’un ménage. Afin d’être une résidence principale, celle-ci doit être habitée pendant 8 mois minimum au cours d’une année.
  • Vivre dans la ville d’acquisition : pendant l’acquisition du logement, vous devez absolument habiter dans la ville où se trouve l’habitation. Cela dit, vous ne pouvez pas vivre dans une zone A et vouloir profiter du dispositif avec une habitation dans une zone B.
  • Ne pas franchir le plafond de revenu : vous ne devez pas dépasser le plafond de ressource qui est déterminé en fonction du lieu de localisation de l’habitation.
  • Dans le cas d’une revente anticipée, vous devez respecter un coût défini à travers des clauses anti-spéculatives pour garantir que les conditions favorisées au dispositif ne soient pas désabusées.

Des subventions afin de compléter l’accession maîtrisée à Lille

Outre la remise sur le coût de vente de l’habitation comparé au coût du marché, vous avez la possibilité de profiter de plusieurs subventions locales, mais aussi nationales.

  • En fonction de l’adresse de votre logement, vous pouvez bénéficier d’une TVA allant jusqu’à 5,5 %. Pour rappel, ce pourcentage s’applique uniquement dans les quartiers à proximité des territoires ANRU.
  • En fonction de la ville où vous avez décidé d’investir, vous pouvez profiter du PTZ dans un bien immobilier neuf. Reconduit dans les territoires tendus (A, A bis et B1), ce PTZ vous donne la possibilité de financer 40 % de votre achat et de régler le peu d’intérêts d’emprunt.
  • Vous pouvez également profiter d’autres subventions d’initiatives locales ou encore de prêts aidés.