Si vous êtes dans une situation où votre maison ou appartement est squatté, vous vous demandez peut-être comment vendre votre bien en toute légalité et le plus rapidement possible. Bien que les situations de squat puissent être complexes et peu encombrantes, le processus de vente est à ce point si vous suivez les bonnes étapes pour récupérer votre bien immobilier.
La première étape consiste à comprendre pourquoi et comment se forme un squat et quelles sont les options et procédures légales à engager pour récupérer le bien de la main des squatteurs. Après cela, vous devrez prendre des précautions et des mesures particulières lors de la vente du bien, afin que vous et l'acheteur du bien soyez pris en charge.
Comprendre la situation du squat
Un squat est la prise d'occupation illégale d'un bien immobilier. Les squatteurs ne sont pas des locataires et ne payent généralement pas les loyers ou autres formes de compensation. Ils sont souvent considérés par la loi comme des « intrus » qui envahissent le bien immobilier et usurpent non seulement le rendement financier de la propriété, mais aussi peuvent causer des dommages causés par leur présence.
Les squats peuvent être formés de différentes manières, notamment par l'ouverture ou l'accès illégal à une propriété, en se cachant dans la propriété ou en utilisant des clés volées pour entrer sans permission. Parfois, les squatteurs peuvent même être soutenus par des activistes prévenant la précarité en apportant le dénuement aux sans-abris.
Qu'est-ce qu'un squat et comment se forme-t-il ?
Un squat, ou particulièrement une maison squat, est un lieu occupé illégalement par des squatteurs qui n'ont pas de droits de locataire sur le bien immobilier. Les squats peuvent se former de différentes manières, y compris par l'ouverture ou l'accès illégal à une maison ou un appartement, et se cachant dans les lieux ou utilisant des clés volées pour y entrer sans permission. Les squats peuvent également être soutenus par des activistes prévenir la précarité en donnant des sans-abris un abri temporaire.
Le statut juridique du squatteur
Les squatteurs sont considérés par la loi comme des « intrus » qui envahissent le bien immobilier sans aucun droit ou titre légal. L'occupation illégale d'un lieu est considérée comme du squat, même si le propriétaire n'est pas en possession des clés de l'immeuble ou du lieu. Cependant, cela ne signifie pas nécessairement que le squatteur n'a aucun recours en justice, et les squatteurs qui occupent un bien avant le début des procédures légales pourraient avoir un certain droit à la propriété.
Les risques et les conséquences pour le propriétaire
Les squatteurs non seulement prennent possession illégalement d'un propriétaire, mais ils sont beaucoup à cause des dégâts et des coûts associés à la propriété. Les squatteurs peuvent causer des dommages tels que des dommages structurels à la maison en enlevant des dalles du sol ou en creusant des trous dans les murs pour les câbles électriques. Les squatteurs peuvent provoquer des problèmes avec les voisins et les autorités locales, et le propriétaire devra payer tous les coûts et les réparations associés aux dommages causés par le squat.
Les étapes pour récupérer son bien immobilier
La première étape consiste à identifier la situation de squat et à prévenir les autorités compétentes. Une fois le squat identifié, vous pouvez engager une procédure judiciaire pour obtenir sur le bien immobilier. Une fois que vous avez obtenu une décision de justice d'expulsion des squatteurs, vous devrez faire exécuter la décision de justice par les autorités compétentes pour récupérer votre bien immobilier.
Identifier la situation de squat
Le premier pas pour récupérer votre bien immobilier est de vérifier s'il est réellement squatté et par quelles personnes. Si vous pensez que votre propriété est squattée, vous pouvez vérifier la situation en inspectant la propriété personnellement, en appelant les voisins ou en vérifiant l'adresse postale auprès de la poste. Une fois que vous avez confirmé la présence de squatteurs, vous pouvez prendre des mesures légales pour les expulser.
Prévenir les autorités compétentes
Une fois que vous avez identifié la situation de squat, vous devez avertir les forces de l'ordre et les autorités locales. Les forces de l'ordre peuvent traiter la situation et parfois même vous accompagner pour vous assurer que les squatteurs quittent les lieux en toute sécurité et sans résistance. Il est important de prévenir les autorités même si vous ne souhaitez pas porter plainte, car ils pourraient vous fournir des informations et du soutien lors de la résolution de la situation.
Engager une procédure judiciaire
Une fois que les autorités compétentes ont été informées de la situation de squat, vous pouvez engager une procédure judiciaire pour obtenir une décision de justice d'expulsion. Vous devrez peut-être payer des frais et engager des professionnels pour vous soutenir lors du dépôt de votre demande et de la préparation de l'ensemble des documents juridiques et des arguments nécessaires à la bonne conduite du procès.
Obtenir une décision de justice d'expulsion
Une fois la procédure judiciaire engagée, vous devez travailler de façon diligente pour obtenir une décision de justice à l'encontre des squatteurs. Une fois que vous avez obtenu la décision de justice, vous pouvez faire exécuter la décision par les autorités compétentes.
Faire exécuter la décision de justice
Les autorités compétentes peuvent assister à l'exécution de la décision de justice et vous fournir du soutien et de l'aide afin de récupérer votre bien immobilier. Si les squatteurs refusent de quitter les lieux, un agent des forces de l'ordre peut être mandaté pour les expulser. Une fois que le bien immobilier est de nouveau sous votre contrôle, vous pouvez alors prendre des mesures pour le vendre.
Les options pour vendre un bien squatté
Une fois que votre bien immobilier est à nouveau sous votre contrôle, vous pouvez le vendre. Il existe plusieurs options pour vendre un bien squatté, et votre choix devrait dépendre de votre situation et de vos goûts. Vous pouvez choisir de vendre le bien immobilier après l'expulsion des squatteurs, de vendre le bien immobilier avec les squatteurs à l'intérieur, ou même de vendre le bien immobilier aux squatteurs.
Vendre le bien immobilier après l'expulsion des squatteurs
Cette approche est la plus fréquente et la plus sûre pour vendre un bien squatté. Une fois que les squatteurs ont été expulsés, vous pouvez prendre des mesures pour remettre le bien immobilier en état et pour le vendre à un nouveau propriétaire. Cette option est la plus efficace pour récupérer la possession du bien et obtenir un prix de vente optimal, sans que les squatteurs aient un impact négatif sur la transaction. Cependant, elle peut nécessiter un certain temps et des coûts pour remettre le bien en état avant de le mettre en vente.