Comment remplir son attestation de TVA simplifiée ?

attestation de TVA

Déclarer ses impôts est une obligation envers l’État, que ce soit pour une maison, pour un employé, pour un travail ou pour une entreprise qui fournit des biens et des services. La déclaration d’impôts se fait par soi-même, pendant des périodes limitées. La non-déclaration des impôts et le non-paiement des impôts sont passibles de poursuites judiciaires pour motif fiscal. Continuez à lire si vous voulez en savoir plus.

De quel type de déclaration fiscale s’agit-il ?

L’attestation sur la TVA simplifiée est un formulaire que vous pouvez remplir en ligne, généralement pour déclarer à l’administration fiscale les taux de valeur ajoutée sur les activités de votre entreprise qui sont imposables. Cette attestation est simplifiée, car elle permet à ceux qui exercent des activités dont le chiffre d’affaires est inférieur à un certain montant de ne déclarer leurs impôts qu’une seule fois dans l’année, mais de pouvoir les payer semestriellement. La déclaration est faite sur la base de l’année civile. Toutefois, si elle n’est pas effectuée de cette manière, elle doit quand même être traitée pendant 12 mois. Pour des raisons de facilité administrative, cette déclaration se fait en juillet et en décembre et se fait en ligne et le paiement peut se faire de la même manière. N’hésitez pas à demander conseil aux experts en ligne, si vous avez besoin de plus d’informations sur la TVA simplifiée.

Quels sont les remplissages de base que vous devez faire sur votre attestation ?

Pour remplir votre attestation de TVA simplifiée, il y a quelques champs de base que vous devez remplir pour vous reconnaître et reconnaître votre activité dans la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée. Tout d’abord, vous devez indiquer la date de la déclaration, la période qui sera prise en compte, ce qui se fait sur une année civile. Ensuite, vous devez vous identifier : en tant que personne morale ou physique avec votre nom et votre adresse, puis identifier votre activité. Il vous sera demandé de mettre les numéros d’identification de votre dossier auprès des impôts, l’identification de votre établissement et celle de votre TVA intracommunautaire. Enfin, vous devez également mettre dans les champs correspondants le mode de paiement par lequel vous allez procéder en mettant la date, le type de paiement : chèque, virement…. Et votre signature. Les champs restants seront dédiés à la déclaration elle-même et à l’administration, qui la remplira elle-même. Ces indications ne doivent pas être falsifiées pour que votre dossier sur la TVA simplifiée soit pris en compte.

Quelles sont les informations relatives à la TVA que vous devez remplir sur votre attestation ?

La première chose que vous devez remplir est la TVA simplifiée brute. Tout d’abord, il y a les opérations non taxées : achat, acquisition communautaire, importation sans défiscalisation, livraison d’électricité, de gaz naturel…. Toutes ces informations sont disponibles en liste et en note sur les sites officiels du gouvernement. Ensuite, dans la TVA brute, il y a les opérations taxées qui sont classées selon les taux : celles réalisées dans le pays, à l’étranger et autres. Vous devez indiquer le montant en base hors taxe et le taux dû par rapport à cela. Après cela, il y a la TVA déductible : sur facture, forfaitaire, immobilisations et autres. Viendra ensuite la TVA nette, basée sur la liquidation et le chiffre d’affaires, ainsi que le résultat net de l’activité. Vous devez également calculer votre TVA assimilée en mettant les taux bruts. Dans la dernière ligne, vous devez faire la récapitulation afin d’obtenir le montant total à payer. Des champs seront disponibles pour les différentes demandes de remboursement ainsi que pour les excédents payés dans le passé. Enfin, il vous est conseillé d’indiquer les taux imposés les années précédentes.

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